Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par 1ClicAgenda (ci-après "le Service"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

1ClicAgenda est une application web de gestion de rendez-vous médicaux destinée aux praticiens de santé (psychologues, kinésithérapeutes, médecins généralistes, etc.).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case "J'accepte les Conditions d'utilisation" lors de l'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Description du service

1ClicAgenda propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des rendez-vous patients
• Calendrier hebdomadaire interactif
• Génération automatique d'agenda optimisé
• Gestion des contraintes horaires
• Notifications par email
• Export de données (RGPD)

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir à jour ces informations.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.

6. Données de santé et absence de certification HDS

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme n'est actuellement PAS hébergée chez un prestataire certifié HDS (Hébergement de Données de Santé) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Cette information lui est communiquée de manière explicite lors de l'acceptation des présentes CGU.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage expressément à NE PAS saisir dans les champs libres de la Plateforme (notamment les champs `notes médicales`, `commentaires`, `raison du rendez-vous`, ou tout autre champ de texte libre) des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD, tant que la Plateforme n'a pas obtenu la certification HDS.

La Plateforme met à disposition de l'Utilisateur des champs structurés (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresse, préférences horaires) permettant une gestion administrative complète des rendez-vous sans nécessiter le stockage de données médicales sensibles.

Le non-respect de la présente clause relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui se déclare professionnel de santé dûment informé de ses obligations déontologiques, légales et réglementaires, notamment au titre du secret professionnel (article L.1110-4 du Code de la santé publique) et du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Responsabilités et limitation

1ClicAgenda s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, la responsabilité de 1ClicAgenda ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Utilisation non conforme du Service
• Indisponibilité temporaire pour maintenance
• Accès non autorisé au compte de l'utilisateur résultant d'un défaut de vigilance de celui-ci sur la confidentialité de ses identifiants

1ClicAgenda décline expressément toute responsabilité en cas de saisie par l'Utilisateur de données médicales sensibles au sens de l'article 9 du RGPD dans les champs libres de la Plateforme, en violation de l'article 6 des présentes CGU. Le préjudice éventuel, y compris en cas de violation de données à caractère personnel affectant de telles données, relèvera de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur en sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

L'Utilisateur s'engage à garantir 1ClicAgenda contre toute réclamation, action, condamnation ou dommages qui résulterait directement ou indirectement d'un manquement de sa part à la clause relative aux données de santé (article 6 des présentes CGU).

9. Modification des conditions

1ClicAgenda se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. 1ClicAgenda se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.